Conditions Générales de Vente et Service
En vigueur à partir du 4 juin 2025
Ces conditions régissent l’utilisation de notre site et nos services. En achetant ou en utilisant nos services, vous acceptez ces règles.
1. Réservation et Paiement
La réservation d’un véhicule se fait via notre site sécurisé. Le paiement complet est nécessaire pour confirmer votre commande.
2. Conditions de Vente
L’acheteur doit être majeur et fournir une pièce d’identité ainsi que tous documents requis. Certaines vérifications peuvent être demandées.
3. Politique d’Annulation
Les annulations sont acceptées gratuitement sous 72 heures après confirmation. Passé ce délai, des frais peuvent être appliqués.
4. Assurance et Responsabilités
Nos véhicules sont assurés conformément aux normes en vigueur. Des options complémentaires peuvent être proposées.
5. Utilisation du Véhicule
Les véhicules doivent être utilisés selon les conditions prévues et retournés en bon état. Tout dommage sera facturé au client.
6. Protection des Données
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Aucune donnée ne sera partagée sans votre accord.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site Auto Élégance sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
8. Modifications des Conditions
Auto Élégance se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés via le site.
Litiges et Juridiction
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.
Dernière mise à jour : 4 juin 2025